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Les déchets

Le terme « déchet » fait l’objet d’une définition inscrite dans le Code de l’Environnement :

« Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. »

Il est fréquemment utilisé une classification des déchets selon leur nature (déchets verts, déchets plastiques, …), leur dangerosité (déchets inertes, déchets dangereux, déchets non dangereux) ou leur origine (déchets des ménages, des entreprises, agricoles, des activités artisanales, …). La gestion des déchets des particuliers est de la responsabilité des collectivités. Celle des entreprises, quelle que soit leur taille, est de la responsabilité de ces mêmes entreprises.

Toutefois, la notion de responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique progressivement à un nombre plus important de produits en fin de vie (piles, pneus, lampes, électroménager, matériels électroniques, …) et modifie en conséquence les règles de responsabilité et l’organisation des collectes.

Si les modalités de collecte sont en général fonction de l’origine du producteur, le traitement et la valorisation sont adaptés à la dangerosité et au type de déchets et peuvent donc regrouper des déchets issus des ménages comme des entreprises.

L’annuaire des prestataires de la région Centre qui est proposé sur ce portail est le reflet de cette variété.

La classification officielle des déchets fait l’objet des articles 541-8 à 11 du Code de l’Environnement (http://legifrance.gouv.fr). Elle indique les codes à utiliser pour les différents documents permettant la traçabilité des flux (bordereaux de suivi des déchets, registre des productions de déchets,…).

Les déchets ménagers et assimilés (déchets non dangereux des activités économiques) font l’objet d’exercices de planification à un niveau départemental :

Les déchets dangereux, quelle que soit leur origine, font l’objet d’un exercice de planification à l’échelle régionale (PREDD de la région Centre) : http://www.regioncentre.fr

Le Grenelle de l’Environnement a relancé récemment les exercices de planification départementaux dédiés aux déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP).


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