Les déchets d'origine animale

Hormis les cadavres d’animaux gérés par les services d’équarrissage, les déchets d’origine animale sont principalement issus d’entreprises du secteur de l’agroalimentaire.

La collecte et le traitement des déchets et sous-produits d’origine animale sont régis par les règlements européens (CE) n°1069/2009 et n°142/2011, transcrits au niveau français par l’arrêté du 8 décembre 2011.
Ces textes ont principalement pour objectif de rendre les modalités de traitement et de valorisation de ces déchets conformes à un certain niveau de sécurité sanitaire.

Trois catégories de déchets sont définies.
13 types d’activités de transformation – valorisation sont précisés, section I à section XIII : manipulation après collecte, entreposage, incinération, méthanisation, compostage, aliments pour animaux familiers, engrais organiques, …
Les entreprises susceptibles d’accepter ces déchets doivent donc obtenir les agréments, les autorisations préalables ou avoir été enregistrées auprès des services départementaux ou régionaux chargés de la sécurité sanitaire, les DRAAF (Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt).

Les entreprises agréées

Listes régionales des entreprises agréées, autorisées ou enregistrées :
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Centre
Haute-Normandie
Ile-de-France
Limousin
Pays de la Loire
Poitou-Charentes