Déchets courants mélangés

Cette catégorie comprend 5 sous-classes :

• les ordures ménagères comprennent les déchets issus de l'activité domestique des ménages, pris en charge par les collectes usuelles ou séparatives. S'y ajoutent les déchets non ménagers collectés dans les mêmes conditions (déchets produits par les artisans, les commerçants, bureaux, ...) appelés déchets assimilés. En France, les déchets assimilés sont soumis à une redevance spéciale appliquée par les collectivités pour leur enlèvement et leur traitement ;
• les ordures ménagères résiduelles désignent la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée « poubelle grise ». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. En 2009, chaque Français a produit 374 kg d’ordures ménagères et assimilées ;
• les collectes sélectives visent à ramasser les déchets ménagers pré-triés par les producteurs ou usagers (verre, papiers, cartons, journaux, magazines, plastiques, déchets fermentescibles, biodéchets, etc...) dans le but de les valoriser dans des unités de traitement spécifiques. Chaque tournée est destinée à l'enlèvement d'un type particulier de déchet ;
• les déchets de voirie comprennent en particulier les déchets de nettoyage de voirie et d'espaces publics divers par balayage, aspiration, etc. et les déchets de marché. Elle ne comprend pas les eaux usées de nettoyage de voirie par aspersion ;
• les déchets et matériaux en mélange. Pour les particuliers, il s’agit des déchets encombrants qui peuvent être apportés en déchèterie.

Pour les entreprises les déchets en mélange (communément appelés Déchets Industriels Banals) sont les déchets non dangereux, non inertes, non toxiques produits par les activités industrielles, commerciales, artisanales ou de services. On y trouve essentiellement les matériaux courants tels que bois, textiles, plastiques, métaux.

Ils sont généralement envoyés dans des centres de stockage pour déchets ultimes ou dans des centres d'incinération (UIOM, centres d'incinération dédiés aux déchets non dangereux). La valorisation « matière » de ces déchets peut être effectuée après leur passage dans un centre de tri. Cela nécessite le plus souvent qu'ils soient composés de « produits » secs qui restent « triables » par des opérateurs dans des conditions de travail acceptables.

Responsabilité

« Chaque organisme est responsable de l'élimination de ses déchets. Il doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation, article L 541-1 du code de l’environnement. »

Voies d’élimination

• centre de tri : cette filière est réservée aux déchets contenant une part suffisante de déchets valorisables. Il sera souvent nécessaire de scinder les déchets dangereux en deux catégories distinctes et séparables sur le site de production : les déchets potentiellement valorisables (cartons, films plastiques,…) et les autres (balayures, déchets complexes,…).
• incinération : elle est souvent réalisée dans des centres dédiés aux ordures ménagères. Un potentiel énergétique élevé n’est pas toujours un atout pour ce type de centres, conçus pour des déchets (les ordures ménagères) relativement peu calorifiques.
• enfouissement : cette filière est réservée aux déchets ultimes.

Réglementation

• Décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
• Décret du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (déclaration obligatoire de l’activité de transport de déchets)
• Réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Rubrique 167 : autorisation d’exploiter obligatoire pour les entreprises qui reçoivent des déchets en provenance d’ICPE. Code de l’environnement – art L 541 et suite

Lien

Dossier ADEME - Déchets Industriels Banals (DIB)
Ademe chiffres clefs rapport pdf