Accueil Les déchets Déchets de préparations chimiques

Déchets de préparations chimiques

Ce groupe comporte 4 sous-classes :

les déchets de produits agro-chimiques, comprenant en particulier les déchets d'engrais, produits phytosanitaires, pesticides, à usage agricole, forestier ou ménager ;
les médicaments non utilisés, comprenant aussi les médicaments vétérinaires non utilisés et les déchets de médicaments (loupés de fabrication par exemple) ;
les déchets de peintures, vernis, encres et colles, en particulier sous forme solide, liquide ou sous forme de boues, les mastics et produits siliconés et les déchets de pigments, de teintures et autres matières colorantes ;
les déchets d'autres préparations chimiques, comprenant en particulier les déchets de produits chimiques auxiliaires de fabrication (fluidifiants, retardateurs, agents anti-oxygène, etc), les composés chimiques utilisés comme détachants, nettoyants, dégraissants, etc..., les résines.

Ce groupe comprend en particulier les déchets de poudres propulsives et d'explosifs préparés. Il comprend 2 sous-classes :

les déchets d'explosifs et articles pyrotechniques, comprenant en particulier les cartouches explosives et détonateurs à usage industriel, défectueux ou hors spécifications et les déchets de préparations pyrotechniques ;
les déchets de munitions, comprenant aussi les munitions abandonnées.

Ce groupe comprend 3 sous-classes :

les petits déchets chimiques en mélange, comprenant exclusivement les déchets chimiques présentés en très faibles quantités, tels que les déchets de laboratoires et les déchets chimiques des ménages (DMS, DTQD) ; elle ne comprend pas les déchets analogues, lorsqu'ils sont collectés séparément ;
les déchets chimiques mélangés pour traitement, comprenant en particulier les déchets chimiques mélangés ayant subi un traitement ou un regroupement préalable à un second traitement, les sciures imprégnées ou autres combustibles de substitution ;
les emballages souillés par une substance dangereuse.

Décret 98-679 du 30 juillet 1998 relatif aux transports par route, au négoce et courtage de déchets

Loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux

Portail des dechets