Déchets radioactifs

L’article 542-1-1 du code de l’Environnement donne la définition du déchet radioactif ; il fait référence au code de la Santé publique et à ses articles L 1333-1 et suivants.

« Toute matière abandonnée ou destinée à l'abandon (solide, liquide ou gazeuse) contenant des éléments émettant des rayonnements ionisants ».

Les déchets radioactifs civils ont pour principales origines :

• le cycle du combustible nucléaire (95%) ;
• les domaines de la santé, de la radiologie, radiothérapie, et stérilisation du matériel (2,5 %) ;
• les activités industrielles et la recherche universitaire (2,5 %).

Certains paratonnerres et détecteurs ioniques de fumées peuvent comporter des éléments radioactifs à faible activité.
En fin de vie, ils doivent aussi rejoindre les sites de stockage gérés par l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs), d’ici 2021 pour les détecteurs de fumée ioniques.
Fiche de la CRIIRAD sur les paratonnerres
Note d'information : l’ASN règlemente le retrait des détecteurs ioniques de fumée

Il en est de même pour les matériels et produits anciens (1920 – 1950) intégrant du radium, comme présentés dans la plaquette réalisée par l'ANDRA.

Créée en 1979, l'ANDRA est devenue un établissement public industriel et commercial par la loi du 30 décembre 1991, dont les missions ont été complétées par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

On trouve parmi ses missions :

• la collecte des objets radioactifs des particuliers et des collectivités ;
• la prise en charge des déchets radioactifs de l’industrie, des établissements de santé, des laboratoires et des universités,
  selon le principe « pollueur - payeur » ;
• dans le cadre d'une mission d'intérêt général définie par la loi du 28 juin 2006, la remise en état ou la sécurisation de sites pollués par la radioactivité, à la demande du propriétaire ou des pouvoirs publics en cas de responsable défaillant.

L’ANDRA édite des plaquettes utiles aux détenteurs de ces déchets :

Identifier et faire collecter vos déchets radioactifs
Guide de l’enlèvement des déchets radioactifs

Liens

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs : http://www.andra.fr
Autorité de sûreté nucléaire : http://www.asn.fr
Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) : http://www.criirad.org
Décret no 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées : http://www.legifrance.gouv.fr