Déchets de soins et déchets biologiques infectieux
Les déchets d’activités de soin (DAS) sont issus des hôpitaux, laboratoires d’analyses, professionnels de santé libéraux, vétérinaires, tatoueurs, thanatopracteurs, particuliers en auto-traitement, usagers de drogues…
L’article R 1335-1 du code de la Santé publique en donne la définition suivante :
« Les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. »
http://www.sante.gouv.fr/dechets-d-activites-de-soins.html
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
L’article R 1335-1 du code de la Santé publique les définit comme :
« Les déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leur toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants, … et, même en l'absence de risque infectieux, les déchets qui relèvent de l'une des trois catégories suivantes :
- matériels ou matériaux piquants-coupants-tranchants,
- produits sanguins à usage thérapeutique,
- déchets anatomiques humains. »
Les modalités de gestion des DASRI sont précisées dans les articles R 1335-1 à 8 du code de la Santé publique et dans les arrêtés techniques de 1999 modifiés (entreposage et traçabilité).
Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) du Centre intègre les DASRI dans son analyse.
En région Centre, 3 installations sont agréées pour l’incinération des DASRI : ce sont les usines d’incinération de déchets ménagers et assimilés de Saran (45), Gien (45) et Blois (41).
Les professionnels peuvent se défaire de leurs DASRI soit en faisait appel à un collecteur (liste des collecteurs sur le portail déchets), soit en apportant leurs DASRI eux-mêmes dans un point de regroupement (transport possible dans la limite de 15kg et dans des emballages agréés ADR). Les points de collecte des DASRI de patients en auto-traitement n’acceptent pas systématiquement les déchets de professionnels (ce peut être le cas dans les déchetteries, mais pas dans la plupart des pharmacies).
Les DASRI produits par les patients en auto-traitement sont encadrés par une filière REP (responsabilité élargie du producteur), opérationnelle depuis fin 2013.
Les fabricants et distributeurs des produits concernés se sont regroupés au sein d’un éco-organisme unique dénommé « DASTRI » pour assurer leurs obligations issues de la REP.
La diffusion des boîtes à aiguilles vides est assurée par toutes les pharmacies. Leur reprise, une fois pleines, est réalisée gratuitement dans un des points de collecte définis par l’éco-organisme, DASTRI.
La localisation des points de collecte est accessible ici.
Liens
Guide technique DASRI. Comment les éliminer ? (Direction générale de la Santé, 2009)