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Les véhicules hors d'usage (VHU)

Le décret du 1er août 2003 impose aux fabricants de véhicules de prendre en compte la fin de vie des véhicules dès la conception. La reprise de tout véhicule hors d’usage complet est gratuite et est effectuée par un démolisseur agréé, un broyeur agréé ou un centre de regroupement désigné par un constructeur automobile.

Le traitement (réutilisation, valorisation) des véhicules hors d’usage doit répondre aux objectifs fixés par l’arrêté du 19 janvier 2005 :

au 1er janvier 2006 :

  • 80% de recyclage et réutilisation,
  • 85% de valorisation totale.

au 1er janvier 2015 :

  • 85% de recyclage et réutilisation,
  • 95% de valorisation totale.

A surveiller : L’activité de stockage des VHU est soumise à la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). La valorisation des véhicules hors d’usage ne peut être effectuée que dans des ICPE.

Liens

Dossier ADEME : « Véhicules hors d’usage »
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME : Cadre réglementaire
http://www.recyclermavoiture.fr/