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Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Les DEEE sont tous les appareils fonctionnant grâce à un courant électrique ou un champ magnétique voués à l’abandon.

On distingue 3 catégories principales de DEEE :

  • le « blanc » : appareils ménagers (lave-linge, réfrigérateur, grille-pain, …) ;
  • le « brun » : appareils audiovisuels (téléviseur, magnétoscope, hi-fi, …) ;
  • le « gris » : appareils informatiques et de bureautique (ordinateur, téléphone, …).

On estime la quantité annuelle de DEEE à 28 Kg/hab (DEEE des ménages et DEEE des professionnels) (Source : ADEME).

Dans le cadre du partenariat Recylum / AFE, l'Agence Française de l'Eclairage s'est engagée à diffuser le rapide mémo des solutions gratuites de reprise qui s’offrent aux détenteurs de lampes et d’EEE Pro en fin de vie (luminaires notamment).
L’objectif est d’accompagner des installateurs ou démolisseurs dans la rénovation / démolition de chantiers, afin de mettre en place la gestion adéquate des déchets d’équipements électriques et électroniques (lampes et DEEE du bâtiment).

Les tubes fluorescents

Les lampes à économie d’énergie ont une durée de vie plus longue et consomment moins d’énergie que les lampes à incandescence. Il s’agit des tubes fluorescents, des lampes fluocompactes ou encore des lampes à vapeur de sodium pour les éclairages publics. Ces lampes contiennent du mercure. Elles font partie des équipements électriques et électroniques, et sont par conséquent concernées par la réglementation sur les DEEE.
Pour trouver les lieux de collecte : http://www.recylum.com/geolocalisation/

Elimination

Les producteurs d’équipements électriques et électroniques ménagers sont tenus de traiter gratuitement les DEEE qu’ils ont mis sur le marché, soit en mettant en place un dispositif propre soumis à agrément, soit en adhérant à un organisme agréé (principe de Responsabilité Elargie du Producteur - REP).

Réglementation

  • Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
  • Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
  • Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret du 20 juillet 2005

Liens

Dossier ADEME : « Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) »
Site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Association française de l'éclairage