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Les déchets d'ameublement

La filière de collecte et de traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) est basée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces derniers doivent ainsi prendre en charge l’élimination des éléments une fois ceux-ci usagés. Cette filière concerne aussi bien les mobiliers ménagers que professionnels. Actuellement, deux éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics pour une durée de 5 ans. VALDELIA pour le mobilier professionnel (hors literie) et ECOMOBILIER pour le mobilier ménager et la literie.

Chiffres clés

Suite aux études de préfiguration menées par l’ADEME en 2010, on estime aujourd’hui le gisement du mobilier usagé ménager et professionnel entre 2,2 et 3,2 millions de tonnes. On retient les chiffres suivants :

  • gisement moyen d'éléments d'ameublements ménagers et non ménagers : 2,7 millions de tonnes ;
  • gisement de mobilier ménager et assimilé usagé : 2,1 millions de tonnes soit 33 kg/hab/an (estimation 2009, sur la base de 63,4 millions d’habitants) ;
  • gisement de mobilier professionnel usagé : 600 kt, soit 22 % du gisement total (estimation 2009).

Ces éléments d’ameublement sont, pour la plupart, volumineux et constitués de matériaux qui pourraient être recyclés. L'enjeu est donc aujourd'hui de canaliser ce flux important et de valoriser les matières qui en sont issues.

Principales mesures

Les éco-organismes sont tenus de mettre en place sur l’ensemble du territoire, y compris dans les DOM et COM, un dispositif de collecte qui reprend gratuitement les DEA. Ils reprendront également gratuitement les DEA issus des activités de réemploi et de réutilisation des activités de l’économie sociale et solidaire.

Le choix est laissé aux metteurs sur le marché de constituer un système individuel ou de recourir à un éco-organisme aussi bien pour le domaine ménager que pour le domaine professionnel. Dans les deux organisations, l’accent est mis sur la prévention via l’éco-conception et la mise en place d’une communication à destination des détenteurs notamment pour promouvoir le réemploi et la réutilisation.

L'objectif de réutilisation et de recyclage à atteindre à la fin de l'année 2015 est fixé à :

  • 45 % pour les DEA ménagers ;
  • 75 % pour les DEA professionnels.

L’objectif national de valorisation, regroupant réutilisation, recyclage et autres valorisations doit être d’au moins 80 % avant la fin du premier agrément.

Le coût de gestion des DEA fera l'objet d'une information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au consommateur. Cet affichage a démarré le 1er mai 2013.


Produits concernés

Un produit est considéré comme élément d’ameublement s’il répond à une fonction précise et appartient à une des catégories définies par le décret.

La fonction principale des éléments d’ameublement est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail.

Les catégories :
Tout élément d’ameublement relève au moins d’une des catégories suivantes :

  1. meubles de salon / séjour / salle à manger ;
  2. meubles d'appoint ;
  3. meubles de chambres à coucher ;
  4. literie ;
  5. meubles de bureau ;
  6. meubles de cuisine ;
  7. meubles de salle de bain ;
  8. meubles de jardin ;
  9. sièges ;
  10. mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.

Par ailleurs sont exclus les éléments de décoration ou de récréation, ainsi que les éléments de mobiliers urbains destinés au domaine et aux espaces publics et, à certaines conditions, les éléments d'agencement spécifiques de locaux professionnels constituant des installations fixes.

Liens

meubles des particuliers : http://www.eco-mobilier.fr/
meubles des professionnels : http://www.valdelia.org/